Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Biblimedia, spécialisée dans la fourniture de mobilier, accessoires et outils pour bibliothèques, médiathèques, établissements scolaires et structures culturelles, et ses clients professionnels.
1. Objet
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues suite à une demande de devis réalisée via notre site internet www.biblimedia.re, par téléphone ou par email. Aucune vente ne s’effectue directement en ligne.
2. Fonctionnement du site internet
Le site présente notre offre de produits, sans permettre d’achat en ligne. Les utilisateurs peuvent effectuer une demande de devis personnalisée via les formulaires de contact. Les ventes sont ensuite conclues par échange direct avec notre équipe.
3. Demande de devis
Chaque demande de devis fait l’objet d’une étude spécifique. Un devis détaillé est ensuite transmis par email, précisant : les produits proposés, les modalités de livraison, les délais, les prix et les conditions de paiement. Les prix ne sont pas affichés sur le site.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande est considérée comme ferme à compter de l’acceptation écrite du devis (signature ou accord électronique). Cela constitue la formation d’un contrat entre Biblimedia et le client.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les modalités de paiement sont spécifiées dans chaque devis. Aucun paiement ne se fait sur le site. Aucun escompte n’est accordé sauf indication contraire.
6. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans le devis. Biblimedia s’engage à les respecter dans la mesure du possible, sous réserve des aléas logistiques ou de production.
7. Réception – Réclamations
Le client doit vérifier les produits à la réception. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés, avec justificatifs (photos, références…). Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
8. Responsabilité
Biblimedia garantit la conformité des produits au devis accepté. Elle décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, de modification par le client ou de cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données collectées lors des demandes de devis sont utilisées uniquement à des fins de gestion client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du siège de Biblimedia.